Les indignés contre les Fimensiers... (contraction de financier et semenciers)

En novembre dernier, les chefs d'état et les ministres de l'agriculture ont rappelé à Cannes, au travers du plan d'action du G20, la nécessité d'améliorer la sécurité alimentaire mondiale mais également la productivité de l'agriculture, et par extension la nécessité d'octroyer un revenu satisfaisant aux agriculteurs. D'un côté, les paroles et les bons sentiments de notre ministre ("La France a mis l’agriculture, la sécurité alimentaire et la volatilité des prix des matières premières agricoles au cœur des priorités du G20." extrait du compte rendu officiel) et de l'autre côté, les actes : on vote en catimini, un soir de pluie, avec 20 députés, la légalisation d'une taxation sur les semences de ferme. Quand on sait qu'elles représentent selon les pays de 60 à 90% des semences utlisées, on peut en conclure que ce n'est pas la volonté de plaire à l'agriculteur (ou à son revenu) qui a motivé cette loi, mais bien de légiférer la soumission du monde agricole aux diktat des "fimensiers". Pour plaire aux puissants...
Quid de la légitimité d'une telle loi ? Tout d'abord, quid de la légitimité d'un vote à 20 députés, quand ils devraient être 577 ? Ne devrait-on pas annuler les votes en dessous de 289 voix ?
Ensuite, on parle de nécessité de financement des semenciers pour contribuer à la recherche... et leur porte-parole de prendre en exemple le 29 novembre au matin la loi sur les droits d'auteur en musique... il me semble pourtant que je suis libre d'écouter mon CD autant que je le souhaite après en avoir fait l'acquisition une fois... si on devait appliquer le principe de cette nouvelle loi aux CD, je devrais payer une taxe à chaque nouvelle écoute ? incensé ! je devrais payer une taxe à Renault à chaque fois que je démarre ma Clio ? inique !
C'est pourtant ce qui nous attend avec les semences... Nous devrons nous acquitter d'une CVO : une contribution volontaire obligatoire ! Mis à part l'hypocrite contradiction des termes "volontaire" et "obligatoire", cette expression démontre tout le mépris d'un système imposé pour enrichir un peu plus ceux qui dictent les lois.
Que ces semences soient protégées par un Certificat d'obtention végétale (COV)tel un droit de propriété au profit des "obtenteurs" de l'espèce, rien à dire. Ils vendent le fruit de leur savoir-faire, et l'agriculteur profite des caractéristiques génétiques de la variété choisie. Ce nouveau type de taxation au nom d'un droit de propriété permanent se justifierait s'il n'y avait pas de prix d'acquisition de la marchandise. Ce serait unique dans ce monde marchand de vendre un produit et d'exiger une taxe lors de sa réutilisation. On peut réellement craindre que ce type de merchandisation fasse jurisprudence pour d'autres produits de grandes consommation. En plus, qu'en sera-t-il de la taxation lorsque la variété achetée n'apportera plus toutes les garanties de résistance promises ? lorsqu'elle ne produira plus autant ? Si l'on devait suivre cette "logique", devrais-je me faire rembourser la CVO parce que j'ai acheté du blé TIMBER, dont l'obtenteur a stoppé la commercialisation pour des raisons d'instabilité génétique (j'ai donc acheté de la mauvaise qualité...)?
Pour trouver un juste milieu, ne devrait-on pas seulement taxer les semences seulement au-delà d'un seuil moyen de rendement promis par l'obtenteur ?
Partout où la privatisation graduelle du patrimoine génétique mondial se fera, il est à craindre que cela n'entraîne inéluctablement des conflits : entre le droit, voté à 20, et et la légitimité de "pachamama", il n'y a pas photo... oui au boycott de l'achat de semences.


Jérôme NICOLAS
(président de la future "association des semences pépères", qui vise à légiférer un droit de regard quant à la bonne utilisation du patrimoine génétique transmis par les parents aux enfants... la victoire obtenue par le GNIS nous ouvrira les portes d'une taxation sur la descendance, complément de retraite bienvenu dans le monde agricole...)